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Mentions légales site Internet LA DIVISION DU TEMPS

Bienvenue sur le site Internet (ci-après le « Site ») réalisé et édité par LA DIVISION DU TEMPS, (ci-après désigné sous le nom « LA DIVISION DU TEMPS »), une société dont le siège est situé à la Route de l’Orée du Bois 5, 2300 La Chaux-de-Fonds, 2300 La Chaux-de-Fonds.

I. SERVICES D’HÉBERGEMENT

Les services d’hébergement de ce Site Internet sont assurés par VNV.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation de ce Site est soumise aux termes et conditions suivants (les « Conditions »). LA DIVISION DU TEMPS se réserve le droit de modifier périodiquement ces Conditions par la mise à jour de ce document. Les Conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site pour tous les utilisateurs. En conséquence, les utilisateurs doivent régulièrement consulter les dites Conditions.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser le Site Internet. L’utilisateur reconnaît avoir été averti de l’existence de ces Conditions et y avoir eu accès dès son entrée sur le Site.

En conséquence, la poursuite de la consultation du Site signifie l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions. Si l’utilisateur n’accepte pas ces Conditions, il n’est pas autorisé à poursuivre la consultation et à accéder au Site.

a. Utilisation du contenu se trouvant sur le Site

LA DIVISION DU TEMPS a créé ce Site Internet afin de délivrer des informations sur la société et ses produits à l’usage personnel de l’utilisateur. Si des efforts considérables ont été consentis pour assurer que les photographies et autres représentations graphiques des produits LA DIVISION DU TEMPS présentés sur le Site Internet sont représentatives des couleurs, du design, du style, etc. des produits originaux, des altérations et/ou des différences peuvent apparaître par rapport au produit original. Ces phénomènes peuvent être dus à des problèmes techniques imputables à votre navigateur, aux réglages de votre ordinateur ou à d’autres motifs.

De ce fait, LA DIVISION DU TEMPS n’assume aucune responsabilité pour toute différence apparente sur les photographies ou les représentations graphiques de produits LA DIVISION DU TEMPS.     

Les utilisateurs peuvent uniquement télécharger ou imprimer une copie du matériel de ce Site Internet pour un usage personnel, non commercial, éducatif, privé ou domestique, à condition que les avertissements relatifs aux droits de marque, en particulier de propriété intellectuelle tels que copyright©, marques déposées soient conservés sous leur forme originelle et qu’ils ne soient ni altérés, ni effacés, ni modifiés.

Sauf indication contraire, les utilisateurs doivent garder présent à l’esprit que tous les éléments graphiques et textuels figurant sur le Site Internet (tels qu’images, photographies, y compris de toute personne représentée sur la photographie, illustrations, icônes, textes, clips vidéo, documents écrits et autres) (ci-après dénommés le « Contenu de LA DIVISION DU TEMPS») sont protégés dans le monde entier par la législation sur le droit d’auteur, le droit des designs et des marques ainsi que les dispositions issues des traités internationaux.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à vendre, reproduire, distribuer, modifier, afficher, présenter au public, communiquer ou intégrer dans une œuvre dérivée le contenu de LA DIVISION DU TEMPS, à des fins publiques ou commerciales. Par ailleurs, il est interdit d’utiliser ou de présenter le Contenu de LA DIVISION DU TEMPS sur un autre site Internet, dans un environnement informatique en réseau ou sur tout autre support numérique à quelque fin que ce soit.

Toute utilisation illicite du Contenu de LA DIVISION DU TEMPS peut notamment constituer une violation de la législation sur le droit d’auteur, sur les marques commerciales, sur le respect de la vie privée et sur le droit de la publicité, ainsi que les lois et textes réglementaires généraux sur le droit des communications. LA DIVISION DU TEMPS interdit la création d’un lien hypertexte vers son Site à partir d’un site tiers, sauf autorisation écrite préalable.

b. Transmission par l’utilisateur d’informations vers le Site

Toutes communications ou contenus non sollicités envoyés par l’utilisateur transmis à LA DIVISION DU TEMPS par l’intermédiaire du Site, par courrier électronique ou autre, seront traités par LA DIVISION DU TEMPS comme des informations non confidentielles et entièrement libres de droits à l’exception des données personnelles permettant d’identifier l’utilisateur lui-même. Ces messages et contenus non sollicités incluent (sans que cela soit limitatif) les données, les questions, les réponses, les commentaires, les suggestions et autres messages similaires.

En adressant de telles communications au Site, l’utilisateur accorde à LA DIVISION DU TEMPS une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive l’autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, représenter et afficher ces communications isolément ou à les intégrer dans d’autres travaux, quels qu’en soient la forme, la technologie ou le média utilisés, présents ou futurs, et à céder ces droits à un tiers quelconque. Tout contenu transmis par l’utilisateur peut être utilisé par LA DIVISION DU TEMPS et les sociétés qui lui sont affiliées, à des fins diverses, incluant (sans que cela soit limitatif) la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et le postage, mais également le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ces informations.

En outre, LA DIVISION DU TEMPS dispose de ses propres sources d’inspiration, notamment avec des équipes de designers. En conséquence, LA DIVISION DU TEMPS ne peut accepter être destinataire d’informations ou de propositions de collaboration en dehors de toute sollicitation de sa part. Il en résulte que LA DIVISION DU TEMPS n’est pas intéressé par la réception d’idées ou d’autres propositions spontanées.

c. Information aux enfants (mineurs)

Les personnes qui n’ont pas atteint la majorité légale (mineurs) ne doivent envoyer aucune information à leur sujet, ni s’enregistrer auprès des services en ligne de LA DIVISION DU TEMPS, ni encore effectuer de requête visant à obtenir de plus amples informations de la part de LA DIVISION DU TEMPS en cliquant sur les boutons relatifs aux requêtes sur le Site. Si nous découvrons ou si nous sommes informés qu’un enfant a communiqué ses données personnelles ou celles d’un autre enfant, nous supprimerons ces données de nos registres.

d. Information aux parents

LA DIVISION DU TEMPS ne collectera intentionnellement pas de données personnelles relatives à des mineurs (en particulier de personnes qui n’ont pas atteint l’âge de 18 ans). Si vous vous rendez compte en votre qualité de parent ou de tuteur légal que votre enfant s’est inscrit à l’un de nos services, que vous souhaitez annuler l’inscription de votre enfant et désirer que toutes les données le concernant soient détruites, veuillez nous contacter par e-mail à :  info@divisiondutemps.ch.

Toute soumission à LA DIVISION DU TEMPS de données personnelles permettant de vous identifier, tels que vos nom, adresse, coordonnées, préférences, etc. (ci-après dénommées les « Données Personnelles ») à l’occasion de toute requête ou enregistrement auprès de ses services, par téléphone ou au moyen d’un formulaire d’enregistrement est effectuée de manière volontaire, consentie et en connaissance de cause.

Les formulaires d’enregistrement contiennent d’une part des champs obligatoires (indiqués par un astérisque (*)), et, d’autre part, des champs facultatifs ; à défaut de compléter les champs obligatoires, LA DIVISION DU TEMPS ne pourra peut-être pas répondre à votre requête ou activer les options que vous avez sélectionnées.

Sur demande, LA DIVISION DU TEMPS supprimera de sa base de données vos Données Personnelles, annulant de ce fait votre enregistrement auprès de ses services. En outre, sur requête écrite, vous pourrez accéder à vos Données Personnelles et/ou demander que les informations à votre sujet soient corrigées, modifiées ou effacées. Toute demande concernant vos Données Personnelles, et, notamment, toute demande visant à obtenir l’annulation de votre enregistrement auprès de l’un des services proposés par LA DIVISION DU TEMPS devra être adressée soit par email à : info@divisiondutemps.ch.

e. Cookies

LA DIVISION DU TEMPS utilise sur ce Site Internet Google Analytics, un service d’analyse Internet fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics recourt à des « cookies », qui sont des fichiers de texte installés sur votre ordinateur afin de permettre au Site Internet d’analyser l’usage fait de ce Site par ses utilisateurs. Les informations collectées par le cookie au sujet de votre usage du Site Internet (y compris votre adresse IP) seront transmises et conservées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du Site Internet, en établissant des rapports sur la consultation du Site Internet pour les exploitants du Site Internet et fournir d’autres services en relation avec la consultation du Site Internet et l’utilisation d’Internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers si les dispositions légales l’exigent ou dans le cas où ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Google n’associera pas votre adresse IP à toute autre donnée en possession de Google. Vous pouvez refuser l’installation de cookies en sélectionnant le réglage approprié sur votre navigateur. Cependant, veuillez noter qu’en agissant de la sorte, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce Site Internet. En utilisant ce Site Internet, vous acceptez que Google traite les données vous concernant de la manière et dans le but décrits ci-dessus. Aucune Donnée Personnelle n’est collectée, conservée ou partagée par ce Site ou par Google.

f. Disclaimer

Les informations disponibles sur ce Site sont publiées à titre d’information générale uniquement. LA DIVISION DU TEMPS est attaché à la diffusion d’informations complètes et exactes. Cependant, LA DIVISION DU TEMPS ne peut garantir l’exactitude, la précision ou la fiabilité du Contenu de LA DIVISION DU TEMPS, ni que son utilisation ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l’utilisateur.

LA DIVISION DU TEMPS ne garantit aucunement que le fonctionnement technique de son Site ou du Contenu de LA DIVISION DU TEMPS est exempt d’erreurs, ni l’absence totale de virus ou d’autres éléments néfastes sur son Site, dans le Contenu de LA DIVISION DU TEMPS et sur le serveur permettant d’y accéder. Si l’utilisation du Site ou de son contenu devait contraindre l’utilisateur à faire réparer ou remplacer des biens, équipements, matériels ou données, LA DIVISION DU TEMPS ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations.

III. MARQUES

D’une manière générale, les marques de commerce et de service et les logos (ci-après désignés collectivement « les Marques ») reproduits sur le Site sont des Marques déposées ou non appartenant à LA DIVISION DU TEMPS. Toute utilisation exige l’accord écrit préalable de LA DIVISION DU TEMPS. Toute utilisation abusive des Marques ou de tout autre contenu affiché sur le Site est strictement interdite.

a. Copyright

Tous les éléments publiés sur le Site sont soit soumis au Copyright ©2021 LA DIVISION DU TEMPS, soit utilisés sous licence par LA DIVISION DU TEMPS. Tous droits réservés. Veuillez-vous reporter au paragraphe de ces Conditions intitulé « Utilisation du contenu se trouvant sur le Site ».

b. Résiliation

L’utilisateur convient que LA DIVISION DU TEMPS peut mettre fin, avec ou sans préavis, à l’utilisation du Site s’il estime raisonnablement que l’utilisateur a enfreint ces Conditions ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit de celles-ci, violé les droits de LA DIVISION DU TEMPS ou d’un tiers ou pour toute autre raison. L’utilisateur reconnaît le droit de LA DIVISION DU TEMPS de modifier le Site ou d’en suspendre la publication, avec ou sans préavis aux utilisateurs du Site. L’utilisateur reconnaît que LA DIVISION DU TEMPS ne saurait être tenu responsable, à son égard ou à l’égard d’un tiers, des conséquences causées par une telle modification ou suspension du Site

c. Limitation de responsabilité

En aucune circonstance quelle qu’elle soit, LA DIVISION DU TEMPS ne pourra être tenu responsable de pertes résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site et des informations disponibles sur le Site, y compris, sans que cela soit limitatif, en cas de privation de jouissance, perte d’exploitation, perte de bénéfices ou de données, ou tout dommage accessoire ou subséquent, quel que soit le fondement juridique invoqué par l’utilisateur, qu’il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence) ou autre, et ce même dans l’hypothèse où LA DIVISION DU TEMPS aurait été préalablement averti de la possibilité de tels dommages. Certains États et pays n’admettant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires à de telles utilisations, la limitation de responsabilité précitée peut ne pas être applicable.

IV. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Sauf disposition contraire, les informations et le contenu publiés sur le Site ont pour unique objet de promouvoir les produits et les services de LA DIVISION DU TEMPS. LA DIVISION DU TEMPS n’affirme aucunement que le Contenu du Site est adapté à tous les pays du monde ou disponible pour utilisation dans tous les pays. Les internautes visitent le Site à leurs risques et périls et sont priés de respecter les réglementations locales en vigueur dans leur pays, étant entendu que l’accès au Contenu de LA DIVISION DU TEMPS pourrait être considéré comme illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Les produits commercialisés par LA DIVISION DU TEMPS sont disponibles dans de nombreux pays. Toutefois, le Site peut décrire certains produits dont la commercialisation n’est pas assurée partout dans le monde. Toute action ou réclamation relative au Site devra être intentée dans un délai de deux ans après la réclamation ou la naissance du droit (cause d’action). Les présentes Conditions seront régies par et interprétées conformément au droit suisse et les litiges les concernant seront de la compétence exclusive du Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz dans le canton de Neuchâtel, Suisse. La renonciation par LA DIVISION DU TEMPS à faire valoir une violation d’une des dispositions des Conditions ne pourra pas être interprétée comme une renonciation à faire valoir une violation d’une autre disposition.

LA DIVISION DU TEMPS dernière mise à jour juillet 2021